PRO DIRECT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41218838500030

• Accord collectif à durée indeterminée relatif aux titres repas (T01320008692)
  Début : 24/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T01319006082)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord relatif au vote électronique (T01319004656)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord titres repas (T01318001538)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T01318001540)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un système obligatoire de garanties collectives complémentaires aux frais de santé (T01318000076)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (A03118006658)
  Début : 24/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail (T01321012202)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise PRO DIRECT SERVICES

• Accord égalité professionnelle hommes-femmes (T01319006287)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord Convention de gestion des budgets des oeuvres sociales et fonctionnement du CSE (T01320008046)
  Début : 20/02/2020 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01319003575)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• procès-verbal d'accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T01320008694)
  Début : 16/07/2020 Fin : 15/07/2021
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• Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320008665)
  Début : 06/08/2020 Fin : 10/09/2020
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• PV Accord NAO 2019 (T01319006291)
  Début : 18/07/2019 Fin : 17/07/2020
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• Accord budget oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise (T01318001536)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T01318001542)
  Début : 29/06/2018 Fin : 28/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01318001976)
  Début : 03/12/2018 Fin : 25/06/2019
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