PRODOMO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40917892800191

• Accord négociation annuelle obligatoire 2025 (T07525082145)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T07523061963)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise conclu suite aux NAO 2023 (T07524066697)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (T07520020954)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel hors forfait jours (T07520020955)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRODOMO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (T07522046870)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 27 octobre 2020 (T07521036336)
  Début : 21/10/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord sur le Télétravail (T07520027189)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (T07521036241)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise PRODOMO

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (T07520027203)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise PRODOMO