PROMOCAB INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40971328600022

• Avenant n°5 au protocole d’accord sur l’ARTT du 30/05/2000 . (T02225062529)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES (JANVIER 2019) (T02219000721)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A02218003253)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise au titre de l’année 2025 (T02225061605)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/01/2026
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02224060488)
  Début : 26/01/2024 Fin : 25/01/2025
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T02223005192)
  Début : 30/01/2023 Fin : 29/01/2024
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02222004019)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2023
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02221002995)
  Début : 28/01/2021 Fin : 27/01/2022
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02219001322)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02220001807)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2021
  Accord d'entreprise PROMOCAB INDUSTRIE