PROMOGIM GROUPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33971533600014

• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET TOUTE AUTRE CONSULTATION DES SALARIES (T09226078162)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOGIM GROUPE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ADHESION DE GREEN ECO PROMOTION A L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) PROMOGIM GROUPE (T09225074521)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOGIM GROUPE SAS

• Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) de l’Unité Economique et Sociale de PROMOGIM GROUPE (T09224067322)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Unité Economique et Sociale de PROMOGIM GROUPE (T09222035100)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T09226078768)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225074528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 DE l’UES PROMOGIM GROUPE (T09225070897)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises de l'Unité Economique et Sociale PROMOGIM GROUPE (T09224063489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T09223040274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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