PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558112700013

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03119003168)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement PEA (T03119002092)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION (T03118001827)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03118001703)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03118001707)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006750)
  Début : 16/02/2018 Fin : 16/08/2019
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ÉLECTIONS 2019 (T03119003201)
  Début : 15/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (T03118000030)
  Début : 23/03/2018 Fin : 28/05/2019
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03119002841)
  Début : 29/03/2019 Fin : 05/04/2019
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ADAPTATION OU DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION -ABSORPTION DE L'ASSOCIATION CHATEAU-SAGE PAR LA PEA (A03118007223)
  Début : 18/01/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE