ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558112700062

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSECE) (T03123060402)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T03122013094)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03120007231)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03123060929)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (T03121008148)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 - ASSISTANTS FAMILIAUX (T03123015196)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T03123014546)
  Début : 18/04/2023 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (T03120005026)
  Début : 05/06/2019 Fin : 04/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2020 (T03121007852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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