ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558112700096

• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein du Dispositif Médico-social (T03124063164)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein du dispositif hébergement (T03124062521)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (T03124063048)
  Début : 07/10/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03125064934)
  Début : 13/05/2025 Fin : 13/05/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE RECHERCHE ET ELABORATION DES PSYCHOLOGUES (T03125065688)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - NAO 2025 (T03125065877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) 2024 (T03124063042)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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