ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE |
| Siren | 775581127 |
| Siret | |
| Adresse | 27 Impasse DESTARAC 31400 TOULOUSE |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77558112700039
-
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ACCOMPAGNEMENTS ADMINISTRATIFS (T03125064319)
Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX VEILLEURS DE NUIT (T03121007694)
Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX - ELUS DU PERSONNEL (T03120007481)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE
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