PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE)
Informations juridiques
| Société | PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) |
| Siren | 775581127 |
| Siret | |
| Adresse | 13 RUE ANTOINE BAYES 31100 TOULOUSE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77558112700054
-
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03119002800)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) -
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (T03119002087)
Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) -
ACCORD D'ETABLISSEMENT SORTIE DE CONFLIT SOCIAL (T03120006450)
Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) -
Accord d'établissement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03119002088)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) -
Accord d'établissement relatif à la mobilité professionnelle (T03119002090)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE)
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