PROXIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44064595000062

• Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur le régime frais de santé (T06324061286)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance (non cadre) (T06324061287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• Avenant de l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance (T06324061288)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T06324061284)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 24/11/2017 (T06322005372)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (T06322004602)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T00319000672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (T06319001215)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROXIEL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06325061785)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PROXIEL