QUALICONSULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40144985500535

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07826066491)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON U JOUR (T07823014397)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DU JOUR (T07823014399)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T07820007110)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR L’ADAPTATION DES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07826066729)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2030
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07826066731)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T07826066073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07824061653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 (T07823060323)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T07823013727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (T07820007132)
  Début : 11/12/2020 Fin : 11/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT (T07820007028)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07822010912)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T07822012609)
  Début : 21/11/2022 Fin : 30/12/2022
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• AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (T07820007111)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07820005296)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES, GPEC (T07819003574)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07819003578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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