REGIE EAU NORD CARAIBES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82434221600010

• ACCORD NAO 2021 (T97121001157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97120000733)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES

• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de la maladie (T97120000728)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du processus d'astreinte (T97120000704)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T97120000667)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES

• Accord NAO 2019 (T97119000321)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T97119000220)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES

• Accord d'entreprise RéNoC-Eau & RéNoC-Assainissement (T97119000221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de reconnaissance de la constitution de l'UES entre RéNoC-Eau et RéNoC-Assainisssement (T97119000222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97119000279)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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