RABAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32127840000015

• Un accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T08525062721)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RABAUD

• UN AVENANT DU 20 MARS 2023 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 OCTOBRE 2004 (T08523008445)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RABAUD

• UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T08522007524)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08519002059)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COMMISSION SSCT ET DIALOGUE SOCIAL (T08519002060)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la transformation de l'indemnité supra légale de départ volontaire à la retraite en dispense d'activité de départ (T08525063331)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522007194)
  Début : 10/09/2022 Fin : 09/09/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T08525062314)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08524061092)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2024 (T08524061093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08523008438)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Un accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 (T08523008440)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T08522006747)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T08522005996)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T08521005793)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518000689)
  Début : 10/09/2018 Fin : 09/09/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T08521004989)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519001745)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD NAO 2020 (T08520003524)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T08520004159)
  Début : 18/12/2019 Fin : 19/12/2020
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2019 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T08521004342)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T08520002736)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T08519001129)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2019
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08518000385)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T08518000354)
  Début : 10/01/2018 Fin : 09/01/2019
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