RATP CAP BIEVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90825353700025

• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE RATP CAP BIEVRE (T09225072883)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE

• Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de RATP CAP BIEVRE (T09124061923)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE

• Accord de fin de conflit (T09224067187)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE

• Avenant à l' accord de substitution et d'harmonisation relatif à l'organisation et la durée de travail (T09224063875)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE

• ACCORD DE SUBTITUTION ET D'HARMONISATION CONCOURANT A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223061346)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE RATP CAP BIEVRE (T09226079193)
  Début : 19/03/2026 Fin : 18/03/2027
  Accord d'entreprise RATP CAP BIEVRE