RAVATE PROFESSIONNEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44875378000023

• Accord NAO (T97425062343)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL

• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (T97425061878)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL

• ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T97424061233)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL

• Accord NAO 2024 (T97424061223)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL

• ACCORD NAO 2022 (T97422004862)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVATE PROFESSIONNEL

• accord sur les salaires, la durée effective du travail et l'organisation du travail et l'égalité professionnelle (T97420002737)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T97419001356)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97424061227)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2027
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• ACCORD NAO 2023 (T97423060327)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2024
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• accord NAO sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (T97421003767)
  Début : 13/12/2021 Fin : 13/12/2022
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