RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44439993500030

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D’ACCORD (T08426062381)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

• NAO 2025 PROTOCOLE D'ACCORD (T08425061514)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés de la société Raynal et Roquelaure Provence (T08424060964)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T08424060962)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 PROTOCOLE D'ACCORD (T08424060569)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés payés annuels au sein de Raynal et Roquelaure Provence (T08422003358)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'accord (T08422003359)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuel Obligatoire 2021 Protocole d'accord (T08421002944)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision au Protocole d'accord Crise sanitaire au COVID 19 Contrôle de température du 30/03/2020 (T08421002945)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 AVRIL 2004 (T08420002412)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 (T08418000149)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'Entreprise Raynal et Roquelaure Provence (T08425062009)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2027
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• Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel 07/02/2022 - 30/01/2024 (T08422003281)
  Début : 07/02/2022 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08419002963)
  Début : 08/10/2019 Fin : 07/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2020 (T08420002068)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD CRISE SANITAIRE AU COVID 19 (T08420001784)
  Début : 30/03/2020 Fin : 15/04/2020
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• Accord NAO 2019 (T08419001092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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