RD CAEN LA MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93370754900020

• L’APPLICATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU SEIN DE RD CAEN LA MER (T01425062858)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CAEN LA MER

• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01425062208)
  Début : 19/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD CAEN LA MER

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063073)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RD CAEN LA MER

• LA PROROGATION DE LA DURÉE D’APPLICATION DES EFFETS DE LA MISE EN CAUSE JURIDIQUE DU STATUT COLLECTIF TWISTO & A SES EFFETS SUR LE RÉGIME DE DURÉE DE TRAVAIL (T01425062803)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RD CAEN LA MER

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061884)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RD CAEN LA MER