RD LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92539221900026

• Accord de substitution sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de RATP DEV LYON (T06926071837)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LYON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T06925071290)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LYON

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T06925071293)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LYON

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T06925071294)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LYON

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T06925071295)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LYON

• Accord d'entreprise relatif aux Instances Représentatives du Personnel au sein de la société RD Lyon (T06925068131)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06925071299)
  Début : 31/12/2025 Fin : 06/02/2026
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