RD PAYS-BASQUE ADOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92760928900024

• Protocole d'accord sur les NAO pour 2026 (T06426063413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux primes des Fêtes de Bayonne (T06426063416)
  Début : 21/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR

• Accord d'entreprise relatif aux primes des fêtes de Bayonne (T06426063274)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR

• Accord d'entreprise sur le développement et l'évolution professionnelle au sein de la filière maintenance (T06426063161)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR

• Avenant n° 1 à l'accord de substitution du 12 décembre 2024 (temps de travail) (T06425062388)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T06425062033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06425062032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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