RD PAYS DE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95213983000022

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062821)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le déroulement de carrière (T05126062824)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de formalisme (T05126062822)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05126062823)
  Début : 11/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de non accident et d'une prime qualité (T05124060690)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05125061660)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur en date du 28/03/2024 (T05124061159)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05124060691)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RD PAYS DE CHAMPAGNE