ASTREA FONTAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50918616900025

• ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (Accord de révision partiel) (T02125061848)
  Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASTREA FONTAINE

• ACCORD RELATIF AU RACHAT DES JOURS NON TRAVAILLES (accord de révision partiel) (T02123006078)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail - Astrea Fontaine 01/06/2022 (T02122004802)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 sur les salaires, la durée, l’organisation du temps de travail, sur l’égalité professionnelle (T02122004444)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - NAO 2020 sur les salaires, la durée, l'organisation du temps de travail, sur l'égalité professionnelle (T02120002427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord dialogue social - fonctionnement CSE (T02124060448)
  Début : 17/11/2023 Fin : 16/11/2027
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• ACCORD ASTREINTES (T02124060702)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T02125062035)
  Début : 22/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02122005064)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD PARTIEL Négociations annuelles obligatoires 2024 (T02124060705)
  Début : 19/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 11 AVRIL 2022 TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) (T02124060701)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 11 AVRIL 2022 ASTREINTES (T02122005502)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) (T02122004547)
  Début : 23/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T02123006398)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 (T02123005896)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif Dialogue Social - Fonctionnement du CSE (T02119001758)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Organisation, architecture, contenu et modalités de fonctionnement de la BDES (T02120002328)
  Début : 05/05/2020 Fin : 02/12/2023
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02122005503)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02122004445)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord ARME (APLD), signé le 14/10/2021, période 01/10/2021 au 04/03/2022 (T02121003934)
  Début : 01/10/2021 Fin : 04/03/2022
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• UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019 (T02120002331)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche) (T02119001627)
  Début : 02/11/2019 Fin : 03/05/2020
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