RECORD PORTES AUTOMATIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39902465200022

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DELAI DE CARENCE POUR L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES SALARIES CADRES MALADIE ET ACCIDENT NON PROFESSIONNELS – ACCIDENT DE TRAJET (T00125061930)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE DU 15 DECEMBRE 2015 (T00125061428)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09123010460)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09123010464)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09123010454)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09119003180)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002286)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T09119001721)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (T09118001472)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T09118001021)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00125061355)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T09125062845)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09124060934)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T09123009903)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes & la Qualité de Vie au Travail (T09119003780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T09122008288)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T09121006575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T09120004803)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (T09120004572)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T09119002381)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09118000828)
  Début : 12/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T09118000340)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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