REFRESCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802418700010

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES REFRESCO FRANCE (T02624060573)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 REFRESCO FRANCE – ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (T02624060314)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02623004857)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT DE MARGES (T02622003666)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA GARANTIE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 26 JANVIER 2015 - ETABLISSEMENT DE MARGES 26/01/2015 (T02621002729)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - Etablissement de Margès (T02621002683)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ETABLISSEMENT DE MARGES (T02620001979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001380)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D'ETABLISSEMENT (T02619001381)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 2 SEPTEMBRE 2019 (T02619001384)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ETABLISSEMENT DE MARGES (T02619000683)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (T02618000537)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (T02618000129)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS (T02618000028)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS (A02618002803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 REFRESCO FRANCE (T02624060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DU 16 OCTOBRE 2020 (Prorogation) (T02624060318)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (T02623004856)
  Début : 24/01/2023 Fin : 31/12/2023
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