REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89513467400020

• Avenant N° 1 à l'Accord relatif au régime de prévoyance (T03325064837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - Garantie de frais de santé (T03325064702)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - accord relatif à la classification et la rémunération (T03324061877)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (T03323060261)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatfi au contrat à durée déterminée à objet défini (T03323060262)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - garantie de frais de santé (T03323013481)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - régime de prévoyance (T03323013482)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - temps de travail (T03323013484)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - dialogue social et droit syndical (T03323013393)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - télétravail (T03323013396)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution - compte épargne temps (T03323013384)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T03325066559)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03324063329)
  Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord sur les modalités de la NAO 2026 (T03325066413)
  Début : 28/11/2025 Fin : 05/12/2025
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• Accord relatif aux modalités de la NAO 2026 (T03325066114)
  Début : 26/09/2025 Fin : 28/11/2025
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03324062788)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T03323013314)
  Début : 07/04/2023 Fin : 31/12/2023
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