ROSET SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54592007600068

• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022 (T00122004264)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (T00121003674)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (T00120002933)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2 (T00120002398)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2 (T00120002124)
  Début : 30/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 (T00119001794)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019 (T00119001686)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (T00118000549)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Accord de mise en place des comités sociaux et économiques (T00118000525)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00124060536)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2029
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• CET (T00123060158)
  Début : 13/10/2023 Fin : 13/10/2028
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• COMPOSITION ET NOMINATION MEMBRES CSE CENTRAL (T00124060538)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2028
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• Protocole d'accord préélectoral (T00123060049)
  Début : 12/09/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Définition des périmètres des CSE (T00123060028)
  Début : 05/09/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ROSET SAS

• Accord sur le télétravail (T00123005832)
  Début : 27/04/2023 Fin : 27/04/2026
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T00123060134)
  Début : 13/10/2023 Fin : 07/12/2023
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES (T00122005034)
  Début : 10/10/2022 Fin : 25/10/2023
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• Accord sur le télétravail (T00122004337)
  Début : 04/04/2022 Fin : 04/04/2023
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• Accord égalité professionnelle femmes/hommes (T00120002178)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (T00120002434)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
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