ROUQUETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38038923900019

• Un Accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance Complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » des VRP (T07724061967)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUQUETTE

• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE, conformément aux articles L911-1 et suivants du code la sécurité sociale (T07724061924)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUQUETTE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS (T07721006201)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T07720004606)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2019 (T07719002405)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T07718000515)
  Début : 28/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS (T07724061760)
  Début : 05/11/2024 Fin : 26/11/2027
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• Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025 (T07725063344)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 (T07724061448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 (T07723009038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS (T07720004105)
  Début : 21/07/2020 Fin : 26/11/2023
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07722007714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 (T07721006246)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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