ROUSSELOT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44274312600041

• ACCORD RELATF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09223044619)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS

• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES SALARIES DE PLUS DE 58 ANS (T09222032688)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS

• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ROUSSELOT (T09222031562)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUSSELOT SAS

• ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT - AVENANT (T09222031558)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES ET DE JOURS POUR REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (T09220019321)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT II A L'ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT (T09220015967)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (T09222032689)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATION SYNDICALES A L'OCCASION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/11/2022 - 31/12/2022 IGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA FIN DE L'ANNEE 2022 (T09222038678)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221024961)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (T09219006773)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220017331)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 18/02/2020 - 30/04/2020 (T09220017279)
  Début : 18/02/2020 Fin : 30/04/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008349)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Rousselot UES (T09219013457)
  Début : 18/09/2019 Fin : 29/11/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09219010161)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008461)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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