RPS SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44862172200066

• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T03124063562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RPS SECURITE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T03122012625)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RPS SECURITE

• Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (T03122012705)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RPS SECURITE

• Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats de représentants du personnel (T03122012704)
  Début : 03/07/2022 Fin : 03/01/2023
  Accord d'entreprise RPS SECURITE

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03121010136)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise RPS SECURITE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (T03120007309)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RPS SECURITE