RTP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77815826100041

• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02126063101)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTP FRANCE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T02125062585)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTP FRANCE

• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02125061911)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTP FRANCE

• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02124060696)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTP FRANCE

• Accord sur la mise en place du Compte Epargne Temps (T02124060697)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime d'assiduité (T02123005995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle Homme - Femme (T02123005996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail (T02122005146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de transport (T02122005147)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02122004620)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02121003382)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (T02119001101)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NAO ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02118000047)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail (T02125062123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le temps de travail (T02119001493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (T02119001102)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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