SA HLM Coutances Granville

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94662011900036

• Avenant modificatif à l'accord collectif relatif au forfait en jours pour les salariés non-cadres (T05025061572)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HLM Coutances Granville

• Accord collectif relatif au forfait en jours pour les salariés non-cadres (T05025061408)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (T05018000539)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05024060288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05023003960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et de partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05022003128)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T05021002393)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05020001612)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (T05020001780)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord collectif portant sur la NAO 2019 (T05019000727)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA CREATION D'UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T05019000816)
  Début : 15/04/2019 Fin : 29/04/2019
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• Accord collectif portant versement de la prime pouvoir d'achat (T05019000798)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A05018001937)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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