SA LE FURET DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45950086400325

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L25068132)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T59L25066257)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T59L24061457)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 en date du 23 juin 2022 (T59L22018603)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T59L22017701)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime relatif a la réduction exceptionnelle du mandat du comité social et économique (T59L21014425)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la GPEC au Furet du nord (T59L21013412)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L21013413)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T59L21013414)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T59L20010564)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 26 mai 2020 relatif au système de primes (T59L20009770)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LE FURET DU NORD (T59L25068134)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/02/2030
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• Accord portant sur les critères d’ordre des licenciements et leur périmètre d’application dans le cadre du projet de transformation du Groupe présenté au CSE au mois de septembre 2024 (T59L25065198)
  Début : 10/01/2025 Fin : 10/01/2028
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• Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein du FURET DU NORD 2022 (T59L22018871)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Protocole d'accord préélectoral élections du Conseil Social et Economique (T59L22015216)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires au sein du FURET DU NORD (T59L21012380)
  Début : 16/03/2021 Fin : 18/05/2021
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires au sein du Furet du nord (T59L20008222)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/03/2020
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