SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57635016900016

• ACCORD DE METHODE ORGANISANT L’AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07225061262)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIÉS DE LA SAFER PAYS DE LA LOIRE COMPLÉTANT L’ACCORD DE GROUPE SAFER DU 13/06/2024 (T07225061264)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant en vue de la mise à jour de l’accord signé le 21/11/2017 relatif au contrat groupe complémentaire frais de santé (T07224061062)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant en vue de la mise à jour de l’accord signé le 23/02/2018 relatif au contrat Synergie retraite entreprise (T07224061063)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires (T07224060498)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07223005025)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07218000667)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07218000668)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (A07218003484)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07223004963)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07226062344)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la contribution au financement des activités sociales et culturelles du CSE (T07226062346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07225061407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07225061263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07223005406)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07224060497)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07224060499)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07223005105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires (T07223005018)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07223005019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07222004280)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07222004281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07221003198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (T07221003033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07220002021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T07220002053)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JRTT ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (T07220002126)
  Début : 23/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07219001329)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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