SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43921860300025

• avenant à l'accord collectif relatif à la mutuelle - frais de santé (T04223007404)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS

• avenant a l'accord collectif relatif à la mutuelle - frais de santé (T04221005068)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord salarial de la société seac 2020 (T04220002964)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE SEAC 2018 (A04218004436)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'INTERESSEMENT (T04226063376)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2029
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail (T04224060754)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord négociation annuelle obligatoire de la société SEAC 2025 (T04225062267)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur décembre 2024 (T04224061553)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur février 2024 (T04224060792)
  Début : 01/02/2024 Fin : 28/02/2024
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• accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T04222006015)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime pouvoir d'achat du 29/07/2021 (T04222006016)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04221005351)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04221005348)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise portant attribution d'une prime exeptionnnelle de pouvoir d'achat (T04221004025)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les années 2018 à 2020 (T04218001042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220002992)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• accord salarial de la société SEAC 2019 (T04219001535)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04219001534)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/03/2019
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