SAIPEM SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30258846200259

• ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES GRATIFICATIONS DES 13ème ET 14ème MOIS (T09225076716)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SAIPEM SA

• ACCORD TRIENNAL 2025-2028 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SAIPEM SA (T09225076084)
  Début : 22/10/2025 Fin : 21/10/2028
  Accord d'entreprise SAIPEM SA

• ACCORD SUR LE MAINTIEN DES DROITS AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT PROJET DE REORGANISATION DE SAIPEM SA 2025 (T09226077375)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise SAIPEM SA

• ACCORD CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T09225076705)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAIPEM SA

• AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES AU SEIN DE SAIPEM S.A. (T09225076106)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE SAIPEM SA (T09225076170)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE SAIPEM S.A. (T09226079179)
  Début : 18/02/2026 Fin : 03/04/2026
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