SALAISONS DU LIGNON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58625041700035

• PERCOL (T04325060687)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS DU LIGNON

• Accord relatif au Don de jours de repos (T04325060612)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la transformation de l'indemnité de départ à la retraite en temps de repos de fin de carrière (T04325060613)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS DU LIGNON

• Négociation collective annuelle obligatoire 2023 - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité, l'ancienneté et l'égalité homme femme (T04323002062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04322001627)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04319000651)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04319000499)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04319000497)
  Début : 11/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A04318000977)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle hommes-femmes (T04325060848)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME 2022 2023 2024 (T04322001808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2022 (T04322001548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T04321001249)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 2020 2021 (T04319000662)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T04320000896)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04319000495)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04318001064)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04318000052)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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