SAMAT ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81452084700017

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04422016226)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04422013012)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE

• ACCORD GESTION DES CONGES PAYES (T04421009594)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421009595)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE

• PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (T04419004053)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMAT ATLANTIQUE

• un accord de reconduction du plan d'action du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération (A04418009993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (A04418010036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T04426067882)
  Début : 12/01/2026 Fin : 11/01/2029
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T04426067962)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04423016727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04421011127)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T04422016227)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04420008675)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/ FEMMES (T04420008630)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04420008600)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Avenant N° 1 à l'accord relatif à la prorogation des mandants des membres désignés au CSE (T04422014060)
  Début : 02/05/2022 Fin : 29/06/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au CSE (T04422013841)
  Début : 13/06/2022 Fin : 27/06/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04418000464)
  Début : 11/06/2018 Fin : 10/06/2022
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