SAMSIC 1

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42868939200168

• NAO 2023 (T09324062558)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2019 relatif au fonctionnement des CSE au sein de la société SAMSIC SAS I (T09324062497)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Accord de fonctionnement CSE d'Etablissement et CSE Central (T03519004120)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T03519004122)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T03518000841)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03518000002)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC 1

• Accord d'entreprise de la Société SAMSIC I relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524064306)
  Début : 02/02/2024 Fin : 02/02/2028
  Accord d'entreprise SAMSIC 1