SANTE ASSISTANCE PROMOTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30824147000050

• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (T59L25067587)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION

• Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (T59L24062701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION

• Accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps et définissant les règles des congés (T59V23003050)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les périodes d'activités (T59V23002861)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T59V22002383)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'expression des salariés (T59L23060368)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T59L25068159)
  Début : 02/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L24062230)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (T59L24061694)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59V23002783)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (T59V23002691)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T59L23060417)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59V22001986)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit (T59V22002435)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (T59V22002392)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T59V21001267)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR L EXPRESSION DES SALARIES (T59L19004628)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2022
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• Accord Collectif le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malades (T59L19004627)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIFPORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACHATS (T59V21001584)
  Début : 09/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L20009744)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L19005488)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF TELETRAVAIL (T59L19004625)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II) (T59L19003465)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS (T59L19004629)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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