SANTECLAIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42870497700043

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance complémentaire, signé le 26/11/2021 (T04425067362)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTECLAIR

• Accord d'entreprise Santéclair relatif aux entretiens professionnels (T04424063439)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTECLAIR

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26/11/21 portant sur le régime de prévoyance complémentaire (T04423060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations sur les salaires ouvertes en 2022 et à la prime de partage de la valeur (T04422016241)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime frais de santé (T04421012457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime de prévoyance complémentaire (T04421012456)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04421011821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T04420007540)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 1er février 2016 relatif à la complémentaire santé (T04420006047)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 31 mai 2010 relatif aux conventions de forfait en jours (T04419005939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04419005354)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime d'attachement (T04419003136)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le repos hebdomadaire (T04419003139)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425065142)
  Début : 29/03/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04421011310)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04420008079)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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