SANTERNE CAMARGUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43948795000024

• accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T03026060350)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• AVENANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (T03024060914)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• AVENANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON CADRE (T03024060915)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (T03019001780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (T03019001374)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A03018002668)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA CSSCT T DU CSEC (T03023005287)
  Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T03025061315)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T03020002728)
  Début : 29/12/2020 Fin : 28/12/2024
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03019001373)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• NAO (T03022003751)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NAO (T03020002727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE

• UN ACCORD SUR LA NAO (T03019001779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03017002406)
  Début : 09/11/2017 Fin : 08/11/2020
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• UN PROTOCOLE D ACCORD NAO (T03018000611)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2018
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