SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52893262700029

• Un avenant N°2 à l'accord du 04/02/2019 sur la mise en place des CSE au sein de société SNPI (T06226060430)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

• Un avenant N°1 à l'accord du 20/07/2023 sur la mise en place d'un CSEC au sein de SNPI (T06226060434)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Une négociation annuelle obligatoire exercice 2026 (T06226064230)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire exercice 2025 (T06225062380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la société Santerne Nord Picardie Infra (T06224061942)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2024 (T06224060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un CSEC pour la société SNPI (T06223009964)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et la maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (T06223009010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T06222007394)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T06222006784)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place des CSE d'entreprises au sein de SNPI (T06221006105)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T06221005135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06219002712)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T06219002212)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (T06218000751)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T06218000124)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (T06223060079)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (T06219002716)
  Début : 28/06/2019 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06219001841)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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