SAP LABS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41985512700033

• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T00624060951)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• Politique Global des Achats (T00624060688)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• Proces-Verbal de NAO 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00619002600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• Accord sur la mise en place du CSE (T00619001831)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00618001169)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELSET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (T00625063750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SAP LABS FRANCE 2025 (T00625062295)
  Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE SAP LABS France (T00623008483)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord transition énergétique SAP Labs France (T00622007443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE

• Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00621005851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord GPEC SAP Labs 2021 2025 (T00620004417)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2025
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• Avenant accord d'entreprise sur les véhicules de société (T00620003962)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2025
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• Accord NAO 1 (T00624060628)
  Début : 29/01/2024 Fin : 29/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRESUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LEPARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LASOCIETE SAP LABS FRANCE ANNEE 2023 (T00623008054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV NAO Egalité professionnelle, QVCT et transition écologique 2022 (T00622007165)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/07/2023
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• Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (T00622006279)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T00620003491)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord de NAO 2021 sur la QVT et égalité professionnelle (T00621005597)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00618001143)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
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• Accord NAO 2021 SAP Labs France (T00621004696)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux véhicules de fonction (T00618000628)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PV NAO Egalité Professionnelle et QVT (T00620003501)
  Début : 28/04/2020 Fin : 28/04/2021
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• PV NAO REMUNERATION, SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00620003128)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de revision de l'accord collectif d'entreprise GPEC (T00619001981)
  Début : 02/05/2019 Fin : 02/10/2020
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• Accord collectif Vote Electronique (T00619002206)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T00619001396)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (A00618004725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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