EURO DEFENSE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32409588400056

• PV D’ACCORD DES NAO (T09225070874)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• PV des NAO EDS (T09222031473)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A09218029436)
  Début : 18/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 (T09226079534)
  Début : 06/03/2026 Fin : 06/03/2031
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• Accord collectif portant sur le nombre de réunions du CSE de la société EDS (T09224064233)
  Début : 29/03/2024 Fin : 29/03/2028
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE EDS RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025-2028 (T09225070873)
  Début : 12/02/2025 Fin : 12/02/2028
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (T09224064234)
  Début : 29/03/2024 Fin : 29/03/2027
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE EDS RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022-2025 (T09222031052)
  Début : 24/01/2022 Fin : 23/01/2025
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (T09221024082)
  Début : 12/03/2021 Fin : 11/03/2024
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• Accord collectif de prolongation des mandats des membres du CSE de la société EURO DEFENSE SERVICE (T09223061494)
  Début : 11/11/2023 Fin : 12/02/2024
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE

• ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09219006621)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
  Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE