RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 04642021200030

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T20A25060254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPESSION 2023-2024-2025 (T20A23060015)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T20A21000595)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• NAO 2017 (T20A18000110)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T20A18000012)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (T20A18000014)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (A20A17000447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DECONNEXION (T20A23060009)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2028
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• NAO 2025 (T20A25060379)
  Début : 30/10/2025 Fin : 30/10/2026
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• NAO 2024 (T20A24060095)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T20A22000716)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• NAO 2023 (T20A23060008)
  Début : 10/07/2023 Fin : 09/07/2024
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• NAO 2022 (T20A22000772)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/09/2023
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• NAO 2021 (T20A22000667)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T20A19000258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• NAO 2020 (T20A20000482)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/12/2021
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• NAO 2019 (T20A19000259)
  Début : 24/05/2019 Fin : 23/05/2020
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• NAO 2018 (T20A19000191)
  Début : 15/02/2019 Fin : 14/02/2020
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