SARP CENTRE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31558801200346

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T06926071960)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP CENTRE EST

• ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE À LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST (T06925069632)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP CENTRE EST

• ACCORD D’ENTREPRISE 2025-2028 EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST (T06925067552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SARP CENTRE EST

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06925066854)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société SARP CENTRE EST (T06926071959)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Société SARP CENTRE EST (T06925067283)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Société SARP CENTRE EST (T06924027610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923025168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Société SARP CENTRE EST (T06922019445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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