SARP SUD-OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34103985700105

• Accord portant sur les NAO 2025 société SARP SUD OUEST (T03325064218)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à l'opération d'apport partiel d'actif de la société SARP OSIS OUEST à la société SARP SUD OUEST (T03324061763)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 société SARP SUD OUEST (T03324061450)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel non cadre et cadre de la société SARP SUD OUEST (T03324061245)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord collectif de substitution relatif à la fusion/absorption de la société SANICENTRE vers la société SARP SUD OUEST (T03323013649)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (T03323013094)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (T03323012698)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'entreprise SARP SUD OUEST (T03322012015)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST

• Accord d'entreprise 2023-2025 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03323014151)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SARP SUD-OUEST