CODIFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82411609900014

• Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024 (T04525062485)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T04525062348)
  Début : 21/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025 (T04525061783)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CODIFRANCE (T04523005878)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'IMPACT DE L'AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (T04523005564)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (T04522005151)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'impact de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 au sein de la société CODIFRANCE (T04522004680)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société Codifrance (T04522004497)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise CODIFRANCE (T04522004231)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (T04521004015)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (T04520002858)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (T04520002859)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Avenant à l'accord sur le temps de travail au sein de la société CODIFRANCE (T04520002403)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (T04519001691)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord sur la mise en place d'un comité social et économique (T04519001041)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (T04523005522)
  Début : 26/01/2023 Fin : 25/01/2026
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein de la société Codifrance (T04522005319)
  Début : 13/12/2022 Fin : 12/12/2025
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord relatif à la dotation exceptionnelle au CSE au sein de la société CODIFRANCE (T04523005721)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (T04519001042)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2022
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail au sein de la Ste CODIFRANCE (T04519000786)
  Début : 06/02/2019 Fin : 05/02/2022
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des congés payés (T04520002158)
  Début : 04/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (T04519001090)
  Début : 01/03/2019 Fin : 02/09/2020
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04519001692)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/09/2020
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus (T04520002293)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• Accord de prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (T04518000008)
  Début : 13/05/2018 Fin : 12/05/2019
  Accord d'entreprise CODIFRANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000010)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise CODIFRANCE