CONCARNEAU DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37708022100023

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02921005642)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02922007268)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T02921005431)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02924060895)
  Début : 08/04/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02923008298)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02922006588)
  Début : 30/04/2022 Fin : 29/04/2023
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (A02918004883)
  Début : 22/12/2017 Fin : 15/04/2018
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (A02918004884)
  Début : 22/02/2018 Fin : 15/04/2018
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A02918004689)
  Début : 04/11/2017 Fin : 28/02/2018
  Accord d'entreprise CONCARNEAU DISTRIBUTION