SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38352733000013

• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps du 16 octobre 2020 (T09124060935)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de SAS Equipement de la maison du 4 octobre 2019 (T09123060236)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 20 juin 2023 (T09123060238)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société SAS Equipement de la Maison (T07523057198)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Avenant de révision du Titre 3 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2023 (T07523051430)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Avenant à la DUE relative au régime complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès catégorie non-cadre du 1er janvier 2014 (T07522045439)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Avenant à la DUE relative au régime complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès catégorie cadre du 1er janvier 2014 (T07522045387)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Equipement de la Maison (T07519016274)
  Début : 05/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T09124060783)
  Début : 25/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON