ETABLISSEMENTS F. NEVEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38062703400016

• L' accord relatif à la création d'une catégorie de personnel assimilés cadres (T04725060738)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial (T04723060033)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés (T04723002793)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04719000863)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04719000414)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'accord sur la la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T04725060867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T04724060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• L'Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04725060866)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur les salaires (NAO 2024) (T04724060492)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T04724060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04721001630)
  Début : 01/04/2021 Fin : 08/10/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04719000865)
  Début : 09/10/2019 Fin : 08/10/2023
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (T04722002392)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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